Une nouvelle réglementation européenne (UE) impose des teneurs maximales de Δ9-THC et de Δ9-THCA dans le chènevis et ses produits dérivés à partir du 1er janvier 2023, pour protéger la santé publique.
Le 12 août 2022, une nouvelle réglementation européenne (UE) n°2022/1393 a été publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne, modifiant le règlement (CE) n°1881/2006. Cette nouvelle réglementation impose des teneurs maximales de Δ9-THC (principal constituant du chanvre) et de Δ9-THCA (un précurseur non psychoactif) dans le chènevis et ses produits dérivés. Cette réglementation fait suite à la recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission européenne qui a pour objectif d’obtenir davantage de données sur la présence de Δ9-THC et d’autres précurseurs non psychoactifs dans les denrées alimentaires dérivées du chanvre.
En janvier 2020, l’EFSA a publié un rapport scientifique qui a évalué l’exposition aiguë de l’homme au Δ9-THC. Ce rapport a pris en compte les données collectées dans le cadre de la recommandation (UE) 2016/2115 et a montré que l’ARfD (la dose journalière admissible) de 1 μg/kg pc a été dépassé dans certaines estimations de l’exposition aiguë, ce qui souligne les risques que peut présenter le Δ9-THC pour la santé.
Il est important de noter que le Δ9-THCA doit également être recherché car il peut être converti en Δ9-THC lors du processus de transformation.
À partir du 1er janvier 2023, cette nouvelle réglementation sera applicable. Les denrées alimentaires légalement commercialisées avant cette date pourront rester en vente jusqu’à leur date limite de consommation ou leur date de durabilité minimale.
