Annulation de l’interdiction d’ajout des substances contenant des dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires.

Le tribunal de l’Union Européenne a rendu le 13 novembre dernier, une décision majeure annulant en grande partie le règlement 2021/848 concernant les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

Les dérivés d’hydroxyanthracéniques (HAD) sont une classe de substances chimiques naturellement présentes dans différentes espèces botaniques, telles que certaines espèces d’Aloe. Ils sont largement utilisés dans les compléments alimentaires et les médicaments à base de plantes pour leur effet laxatif.

Le règlement UE 2021/848 a été publié en mars 2021. Il a modifié le règlement CE 1925/2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. Ce règlement a interdit l’adjonction des substances suivantes dans les aliments dans son article 1^er point 1 :

• Aloe-émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente ;
• Émodine et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente ;
• Préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques ;
• Dantrone et toutes les préparations dans lesquelles cette substance est présente.

Il a placé les substances suivantes sous le contrôle communautaire dans le 2^ième point de l’article premier :

• Préparations à partir de racines ou de rhizomes de Rheum palmatum L, de Rheum officinale Baillon et de leurs hybrides contenant des dérivés hydroxyanthracéniques ;
• Préparations à partir de feuilles ou de fruits de Cassia senna L contenant des dérivés hydroxyanthracéniques ;
• Préparations à partir d’écorces de Rhamnus frangula L ou de Rhamnus purshiana DC contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

Le tribunal a mis en évidence le fait que l’EFSA n’a pas été en mesure de recommander une dose journalière admissible ne suscitant pas d’inquiétude pour la santé humaine pour les HAD.

Il a observé que la notion de « préparation » a une portée et un sens plus large que celles de « substance » et d’« ingrédient » et ne saurait leur être substitué. Or l’article 8 du règlement n^o 1925/2006 ne permet l’inscription à son annexe III que d’une « substance » ou d’un « ingrédient la contenant ».

Pour ces raisons le tribunal a annulé l’article 1^er, point 1, première, deuxième et troisième mention, et point 2, du règlement 2021/468.

L’ajout des substances aloe-émodine, émodine et des préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe n’est plus interdit dans les compléments alimentaires.